Tribunaux engorgés, débordés, lenteurs administratives, manque de moyens, justice à 2 ou 3 vitesses, injustice, etc, etc,… On en entend tous les jours au sujet de l’état de la justice en France. Et s’il y avait des solutions autres qu’une débauche de nouveaux moyens financiers, et s’il fallait commencer par des simplifications, si j’osais, je dirais presque commencer par balayer devant sa porte ? Plus généralement, pourquoi dès qu’il y a un souci de gestion dans ce pays, on pense avant tout à faire toujours plus de dépenses ?
Autant de questions qui me taraudent et auxquelles j’ai envie aujourd’hui d’apporter mes réponses (qui n’engagent que moi) et de les partager avec vous ici.

Vous le savez peut-être déjà, ou peut-être pas, ce que j’espère pour vous, mais aujourd’hui en France, la case tribunal devient presque inévitable pour tout citoyen vivant une vie lambda en société.

Je m’explique :

Certains diront que mieux que de longs discours, autant aller directement à la source.
Ce n’est pas faux, donc je vous dirais que ce qui m’a donné très envie d’écrire cet article, c’est en partie à cause ou grâce à une émission de radio et tv animée par le célèbre Julien Courbet. Cette émission, « ça peut vous arriver », pour ne pas le citer, encore qu’elle le mérite, est édifiante !
Le principe, pour ceux qui ne la connaisse pas, est que madame ou monsieur tout le monde, vous, eux, moi, n’importe qui, se fait aider dans ses démarches lors de conflits commerciaux, de voisinage ou autre…
Sauf que pour faire court, elle nous apprend sur de plus en plus de dossier que lorsqu’un arrangement à l’amiable n’est pas trouvé et bien, il ne reste plus que la case tribunal (comme seule alternative légale).

En bref, que vous ayez raison (ou pas), que même si la partie adverse admet en direct dans une émission de très grande audience, qu’elle a tort, mais qu’elle ne veut rien faire pour vous (notamment lorsqu’il s’agit d’affaire commerciale) et bien il ne vous reste plus qu’à prendre un avocat et à aller au tribunal et c’est parti pour 3 ans minimum ! Et bien à mon avis, c’est justement là que le bas blesse !

Si vous le voulez bien, citons « à la volée » quelques cas concrets qui vont parler très surement à plus d’un et vous me direz ce que vous en pensez, si vous trouvez ça normal ou pas (perso, vous l’aurez compris ma réponse est non, ça n’est pas normal du tout) …

• Ex n°1 sur des milliers par an : j’achète une voiture à un garage, il s’avère que le véhicule est daubé, que le kilométrage annoncé est faux, qu’il y a des vis cachés, etc… Tout accable le garagiste, limite il le reconnait en direct et pourtant en définitive après des mois de tractation… Il faut aller en justice !
  
• Ex n°2 sur des milliers par an : je rénove, voire même fait construire ma maison, sans compter les multiples retards et autres non respect des plans, le rendu final (si on peut l’appeler ainsi) n’est ni fait, ni à faire. C’est rempli de malfaçons et j’en passe, là encore, constats de huissiers à l’appuie ou pas, l’artisan entrepreneur est quasiment prêt à admettre ses erreurs ou problématiques, mais une nouvelle fois…
  On (le citoyen lambda) nous invite à aller en justice ! En croisant les doigts qu’entre temps la société incriminée n’aura pas déposé le bilan (tellement pratique) et sachant qu’une fois en justice par je ne sais quel non miracle avec un dossier bêton pour le coup, on est susceptible encore de perdre…
  
• Ex n°3 sur des milliers par an : j’ai nommé, l’usurpation d’identité ! Un véritable fléau, là encore tout le monde s’accorde à le dire et pourtant comme dans les cas déjà cité et les tellement nombreux cas qu’on pourrait mentionner ici, il s’agit à nouveau d’un de ces moments où on peut prouver par « A+B » qu’on est dans son bon droit, on peut apporter toutes les preuves d’une usurpation manifeste, mais là encore « on » nous explique qu’il faut aller au tribunal et donc engendrer de nouveaux frais alors qu’on est sur la paille pour ainsi dire !

Non, je ne vais pas ici énumérer tous les de cas du même genre, ça serait bien trop fastidieux et surtout trop démoralisant, avec tellement de colère mêlée, bref de quoi nous envoyer en clinique de repos à coup sûr.
Mais puisque j’évoque la colère, c’est tout de même en partie celle-ci qui me fait écrire ces quelques lignes, une colère froide, la colère de la majorité silencieux, celle qui ne manifeste pas, qui ne casse pas, une colère dans laquelle il m’est impossible de comprendre pourquoi il faille, qu’à chacun de ces exemples criant, être contraint d’aller en justice accompagné d’un avocat !

Une colère qui me donnerait presque envie de dire : « à qui profite le crime » ???!!!

On a quasi l’impression que tout notre système est construit autour du fait qu’on doit absolument donner du travail aux avocats, comme s’ils en manquaient peut-être ?!
Attention, j’emploie le conditionnel, je ne voudrais surtout pas que mes amis avocats se sentent attaqués, eux n’y sont pour rien, il s’agit de lois plus ou moins votées par des députés, tour à tour ministres et/ou sénateurs puis députés, dans l’ordre ou pas, eux-mêmes pour la plupart d’anciens avocats… (C’est troublant.)

Ceci étant, une parenthèse, mais lorsque des avocats manifestent quand on ose imaginer simplifier les démarches de divorces, c’est tout de même gênant et ça ne plaide pas en leur faveur pour le coup non ?

Maintenant que j’ai dressé le tableau, quelles sont mes propositions me diriez vous ?
Parce qu’au final, enfoncer des portes ouvertes pourquoi pas, mais que faire ?

Et bien, rien de bien compliqué et rien qui nécessite non plus de refondre l’ensemble du parc immobilier, comme la construction de nouveaux tribunaux ou autre, ni même l’embauche de tant de nouveaux des agents publics au service de la justice, rien de dingue financièrement !

Évidemment, dans un monde meilleur (même pas parfait, juste meilleur), on commencerait en toute logique par dégraisser le code pénal, ça serait tellement simple de faire ça, sauf que, une fois encore, peut-être que ça ne plairait pas à tout le monde. Je pense, sans citer personne, à tous ceux qui ont financièrement intérêt que les procédures prennent des mois voire des années, si vous lisez dans mes pensées, ce n’est pas comme si je l’avais écrit n’est-ce pas ?…

Justice trop lente… Comment faire ?

Pourquoi ne pas commencer par étudier la situation et les forces en présence ?
Ne peut-on pas par exemple donner de nouvelles attributions à des agents déjà assermentés qui seraient, je pense, tout à faire capables en toute intelligence et logique de faire cas de dossiers où la problématique est si l’limpide que même un enfant pourrait statuer ?

Tiens, si je prends mon exemple n°1 (ci-dessus), tout est clair, il y a un rapport d’expertise, il est impossible de ne pas constater qu’il y a eu fraude, pourquoi devoir aller au tribunal ?
Est-ce qu’un huissier par exemple ne pourrait pas lors d’un rendez-vous dans son bureau en 2h de temps, constater les faits, statuer et demander une sentence toute simple : restitution du véhicule + remboursement + amende et terminé, allé en 2 semaines, c’est bouclé, le temps de faire la demande, le temps que le dossier soit consulté et le temps du rendez-vous ! Pourquoi avoir ici besoin d’un avocat ???.

J’ai dit huissier, comme j’aurais pu citer d’autres agents assermentés pourquoi pas ? J’aurais pu aussi dire qu’on pourrait former de nouveaux juges, ou créer un nouveau métier, des personnes qui seraient tout à fait en mesure, au moins pour des affaires commerciales, de faire appliquer la loi, dans ces cas précis si simples à comprendre, sans pour autant devoir faire appel à un avocat et passer x fois au tribunal ! Est-ce tant demander ?!!!

Imaginez, vous avez un souci avec un artisan et vice versa cela dit et comme par miracle administratif en 2 à 4 semaines tout est réglé ou au moins tout est acté, voyez j’en demande pas beaucoup finalement. Mais attention, je parle d’actes écrits et de condamnation qui ne nécessitent pas de passer au tribunal pour être appliqué, une fois que c’est acté, vous êtes de facto dans votre bon droit, vous n’avez pas à demander à un juge accompagné d’un avocat, de faire appliquer la décision !
Pour faire une nouvelle parenthèse : il faut savoir qu’en France notamment, même lorsque vous gagnez au tribunal, appel ou pas et toutes les démarchent fastidieuses qu’on connait, en définitive, on peut être amené à passer à nouveau devant un juge pour faire appliquer la condamnation prononcé par un des ces collègues !

Ça se voyait beaucoup fût un temps au sujet de pensions alimentaires par exemple. Un juge vous condamne à verser une pension, vous ne la payez pas, il ne reste qu’au demandeur qu’à repasser devant un juge et « re-attente », « re-avocat », « re-frais », c’est pas beau ça ???!!!
Tiens, dans ce cas là, est-ce qu’un simple rappel à l’ordre par un policier ou même gendarme, via un recommandé avec amende ne suffit pas ? Est-ce que faire tout de suite appel à un huissier pour qu’il fasse une saisie sur salaire, sans devoir aller en justice, n’est pas suffisant ?

Pourtant, dans ce cas là justement, on a su simplifier la démarche, car le demandeur a maintenant la possibilité de faire intervenir la CAF pour la perception d’une pension alimentaire. Le fait est, qu’il y a tellement eu de problèmes de mise en application des décisions de justice et que les associations de parents monoparentaux ont tellement mis de pression sur l’état, que ce dernier a trouvé des solutions ! Pourquoi ne pas en trouver aussi dans d’autres cas de figure tout aussi transparents ?

Aller en justice pour faire appliquer une décision de justice, n’est-ce pas dingue ?

On marche sur la tête ou pas ?… C’est pas mal de questions, mais évidemment, vous avez saisi que les réponses sont déjà dans quasi chacune d’entre elles !

En conclusion :

À la lecture de ces quelques lignes, qui je peut-être ont su attirer un minimum de votre attention, vous avez parfaitement compris que si les choses ne changent pas de manière générale en France (comme dans d’autres pays d’ailleurs), que ce soit pour le problème qui nous occupe ici, j’ai nommé les lenteurs administratives de la justice, ou pour tellement d’autres sujets de la vie courante, c’est manifestement dû au fait que bien trop d’individus et/ou de corporations n’ont strictement aucun intérêt à ce que les choses évoluent dans le bon sens (celui du citoyen).
Sinon, comment une telle situation pourrait perdurer ainsi depuis des décennies ?
Uniquement pour des questions d’argent ? Je n’y crois pas !
Ceux qui nous gouvernent et les puissants de cet état, ont-ils tous des œillères, sont-ils tous sourds ? Comme on se plaît à le dire parfois ! Non, je sais que non, bien au contraire !
Je suis même certain de ne pas être le seul à penser ainsi et pourtant j’ai envie d’y croire, sinon pourquoi saisir mon clavier et partager mon ressenti avec vous ?…